Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Acceptation des Conditions
Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent votre utilisation de RevenuLocal et de ses services. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées. Nous recommandons vivement à tous les utilisateurs de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre plateforme.
Obligations de l’Utilisateur
En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Nous ne tolérons pas les abus, le harcèlement, la discrimination ou tout contenu offensant. Vous acceptez également de fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Tout non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans avertissement préalable.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre plateforme, y compris les textes, images, logos, designs et codes, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous détenons ou contrôlons tous ces droits et éléments. Vous n’avez pas le droit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ce contenu sans notre autorisation écrite préalable. Les utilisateurs conservent la propriété de tout contenu qu’ils publient sur notre plateforme, mais en nous accordant une licence pour l’utiliser, le reproduire et le promouvoir. Toute violation de ces droits entraînera des poursuites légales. Nous protégeons vigoureusement notre propriété intellectuelle et celle de nos partenaires.
Limitation de Responsabilité
Notre plateforme est fournie telle quelle, sans garanties explicites ou implicites. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou sans erreurs. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de votre utilisation de nos services. Votre responsabilité se limite au montant que vous avez payé pour utiliser notre plateforme. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de données, les interruptions de service ou les défaillances techniques. Vous utilisez nos services à vos propres risques, et nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos informations personnelles.
Résiliation des Services
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout moment, avec ou sans préavis, pour non-respect des présentes conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. En cas de résiliation, vous perdrez accès à tous les services et contenus associés à votre compte. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés au moment de la résiliation. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront à s’appliquer. Nous pouvons conserver vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences légales.